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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A09218D0004

Permis d'aménager n° 02A09218D0004 à Conca, Pascialella

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A09218D0004, déposé en mairie de Conca.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PA n° 02A09218D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conca (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A09218D0004 a été délivré le 18 mars 2019, pour un projet situé Pascialella.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2018 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Conca.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pascialella

Territoires administratifs

Commune: Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2A092
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ZONZA (20144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A09218D0004
Code commune INSEE	2a092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pascialella à Conca (20135).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A09218D0004, déposé en mairie de Conca.

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