Permis d'aménager n° 02A09214R0003 à Conca, Cavalloni
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PA n° 02A09214R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A09214R0003 a été délivré le 18 septembre 2014 à Conca (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Cavalloni.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1082. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Conca.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conca
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cavalloni
Territoires administratifs
- Commune
- Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2A092
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A09214R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |