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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02A09216R0001

Permis d'aménager n° 02A09216R0001 à Conca, Faoteo

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A09216R0001, déposé en mairie de Conca.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PA n° 02A09216R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A09216R0001, délivré le 25 août 2016 à Conca (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Faoteo.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Conca.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/08/2016

Chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conca

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faoteo

Territoires administratifs

Commune: Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2A092
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONCA (20135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A09216R0001
Code commune INSEE	2a092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Faoteo à Conca (20135).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A09216R0001, déposé en mairie de Conca.

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