Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A04125B0003

Permis d'aménager n° 02A04125B0003 à Bonifacio pour un terrain de 7 431 m², Bocca Di Valle Route De Pertusato

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PA n° 02A04125B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2025 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A04125B0003 porte sur un projet situé Bocca Di Valle Route De Pertusato.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 431 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L1382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Bonifacio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Surface du terrain

7 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L1382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Pertusato

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 431 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONIFACIO (20169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A04125B0003
Code commune INSEE 2a041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 431 m², situé Bocca Di Valle Route De Pertusato à Bonifacio (20169).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A04125B0003, déposé en mairie de Bonifacio.

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