Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02A04123B0001

Permis d'aménager n° 02A04123B0001 à Bonifacio pour un terrain de 5 200 m², Sennola L'araguina

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 8 août 2023

Dossier PA n° 02A04123B0001

Demandeur

SARL L ARAGUINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sennola L'araguina, le permis d'aménager n° 02A04123B0001 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2023 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse). Le dossier a été déposé par SARL L ARAGUINA.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 200 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Bonifacio.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2023

Surface du terrain

5 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'araguina

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL L ARAGUINA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
331860601
SIRET
33186060100011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
BONIFACIO (20169)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A04123B0001
Code commune INSEE 2a041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 200 m², situé Sennola L'araguina à Bonifacio (20169).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL L ARAGUINA ; la décision est intervenue le 8 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04123B0001, déposé en mairie de Bonifacio.

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