Permis d'aménager n° 02A04122B0002 à Bonifacio pour un terrain de 519 152 m², Ile Lavezzi Iles Lavezzi
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PA n° 02A04122B0002
Demandeur
OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A04122B0002, délivré le 9 février 2023 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Ile Lavezzi Iles Lavezzi. OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 519 152 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q23, Q27, Q28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Bonifacio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Iles Lavezzi
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 519 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 391596079
- SIRET
- 39159607900023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- CORTE (20250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A04122B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |