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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A04119B0002

Permis d'aménager n° 02A04119B0002 à Bonifacio pour un terrain de 24 338 m², Chemin De Canetto

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAMBA GROSSA et autorisée le 11 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04119B0002, déposé en mairie de Bonifacio.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PA n° 02A04119B0002

Demandeur

GAMBA GROSSA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2019 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A04119B0002 porte sur un projet situé Chemin De Canetto. Le projet est porté par GAMBA GROSSA.

L'opération s'étend sur un terrain de 24 338 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1215, I147, I146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Bonifacio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2019

Surface du terrain

24 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1215 I147 I146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 338 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMBA GROSSA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 403313448
SIRET: 40331344800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONIFACIO (20169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A04119B0002
Code commune INSEE	2a041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 338 m², situé Chemin De Canetto à Bonifacio (20169).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAMBA GROSSA et autorisée le 11 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04119B0002, déposé en mairie de Bonifacio.

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