Permis d'aménager n° 02A04120B0003 à Bonifacio pour un terrain de 17 058 m², Cartarana
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PA n° 02A04120B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A04120B0003, délivré le 31 août 2020 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Cartarana.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 058 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L1594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Bonifacio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A04120B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |