Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A04119B0001

Permis d'aménager à Bonifacio pour 8 713 m² de terrain - Cartarana

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PA n° 02A04119B0001

Demandeur

CARTARANA SERENA

Cette page présente le permis d'aménager n° 02A04119B0001, délivré le 13 mai 2019 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Cartarana, Bonifacio (20169). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CARTARANA SERENA. L'opération concerne un terrain de 8 713 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont L787, L1616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Surface du terrain

8 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2025

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L787 L1616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2a041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 713 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTARANA SERENA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
985290105
SIRET
98529010500016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A04119B0001
Code commune INSEE 2a041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 713 m², situé Cartarana, Bonifacio (20169).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CARTARANA SERENA et autorisé le 13 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04119B0001, instruit par la commune de Bonifacio.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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