Permis d'aménager n° 02A03223E0002 à Bastelicaccia pour un terrain de 7 360 m², Santolano
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PA n° 02A03223E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A03223E0002 a été délivré le 15 janvier 2024, pour un projet situé Santolano.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1529, 0B1359, 0B1360. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Bastelicaccia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bastelicaccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Santolano
Territoires administratifs
- Commune
- Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A03223E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |