Permis d'aménager n° 02A00115D0003 à Afa, Casa Martino
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PA n° 02A00115D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A00115D0003 a été délivré le 23 juillet 2015 à Afa (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Casa Martino.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2285, 0A2284, 0A2282. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Afa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/05/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Afa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Casa Martino
Territoires administratifs
- Commune
- Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00115D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |