Permis d'aménager n° 02A00115D0005 à Afa, La Majo
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PA n° 02A00115D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A00115D0005, délivré le 28 décembre 2015 à Afa (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé La Majo.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1810, OA1807, OA1297. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Afa est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2016.
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
11/10/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Afa
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Majo
Territoires administratifs
- Commune
- Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTELICACCIA (20129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00115D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |