Permis d'aménager n° 02A00115D0002 à Afa, Butrone
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PA n° 02A00115D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Butrone, le permis d'aménager n° 02A00115D0002 a été délivré le 15 juin 2015 à Afa (Corse-du-Sud, Corse).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB1836. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Afa est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
07/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Afa
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Butrone
Territoires administratifs
- Commune
- Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20167)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00115D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |