Permis d'aménager n° 02A00113B0003 à Afa, Michel Ange
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PA n° 02A00113B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A00113B0003, délivré le 6 août 2013 à Afa (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Michel Ange.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C436, 0C435, 0C434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Afa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Afa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Michel Ange
Territoires administratifs
- Commune
- Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00113B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |