Permis d'aménager n° 02A00116D0002 à Afa, La Majo
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PA n° 02A00116D0002
Demandeur
I CANISTRELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A00116D0002 a été délivré le 13 décembre 2016 à Afa (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé La Majo. Le dossier a été déposé par I CANISTRELLI.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1810, 0A1807, 0A1297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Afa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Afa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Majo
Territoires administratifs
- Commune
- Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I CANISTRELLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817876212
- SIRET
- 81787621200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BASTELICACCIA (20129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00116D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |