Permis d'aménager n° 0292931700001 à Trégunc pour un terrain de 1 132 m², Pointe De La Jument
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PA n° 0292931700001
Demandeur
COMMUNE DE TREGUNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2018 à Trégunc (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292931700001 porte sur un projet situé Pointe De La Jument. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREGUNC.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 132 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL799, YL918, YL921. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Trégunc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2018
Achèvement (DAACT)
16/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Trégunc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 132 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREGUNC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902936
- SIRET
- 21290293600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREGUNC (29910)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREGUNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292931700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |