Permis d'aménager n° 0292931500003 à Trégunc pour un terrain de 74 911 m², Kerdalidec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PA n° 0292931500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerdalidec, le permis d'aménager n° 0292931500003 a été délivré le 24 février 2016 à Trégunc (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 74 911 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL50, AL52, AL53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Trégunc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trégunc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREGUNC (29910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292931500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |