Permis d'aménager n° 0292931500001 à Trégunc, Hent Ar Forn Gozh
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PA n° 0292931500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2015 à Trégunc (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292931500001 porte sur un projet situé Hent Ar Forn Gozh.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM16P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Trégunc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2016.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2015
Achèvement (DAACT)
27/04/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Trégunc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREGUNC (29910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292931500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |