Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292931400001

Permis d'aménager n° 0292931400001 à Trégunc, Route De Prad Ster Pendruc

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2015, achèvement déclaré le 17 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292931400001, déposé en mairie de Trégunc.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PA n° 0292931400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Prad Ster Pendruc, le permis d'aménager n° 0292931400001 a été délivré le 4 septembre 2014 à Trégunc (Finistère, Bretagne).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL895P. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Trégunc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

09/09/2015

Autorisation

04/09/2014

Chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Localisation du projet à Trégunc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

YL895P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pendruc

Territoires administratifs

Commune: Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREGUNC (29910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292931400001
Code commune INSEE	29293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 septembre 2014
Date de dépôt	09/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Prad Ster Pendruc à Trégunc (29910).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2015, achèvement déclaré le 17 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292931400001, déposé en mairie de Trégunc.

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