Permis d'aménager n° 0292932100004 à Trégunc pour un terrain de 136 200 m², Ster Greich
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PA n° 0292932100004
Demandeur
COMMUNE DE TREGUNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292932100004 a été délivré le 13 mai 2022 à Trégunc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ster Greich. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREGUNC.
L'aménagement porte sur un terrain de 136 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Trégunc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2022
Achèvement (DAACT)
26/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Trégunc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 136 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREGUNC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902936
- SIRET
- 21290293600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE TREGUNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292932100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |