Permis d'aménager n° 0292931900001 à Trégunc pour un terrain de 702 m², Kerjean
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PA n° 0292931900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292931900001 a été délivré le 16 juillet 2019 à Trégunc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerjean.
L'opération concerne un terrain de 702 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Trégunc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trégunc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREGUNC (29910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292931900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |