Permis d'aménager n° 0292931300002 à Trégunc, Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 septembre 2013
Dossier PA n° 0292931300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292931300002, ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2013 à Trégunc (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD50, AD51, AD52. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Trégunc.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trégunc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292931300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |