Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292931300001

Permis d'aménager n° 0292931300001 à Trégunc, 320 Rte De La Pointe De Trevignon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2014, achèvement déclaré le 12 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292931300001, déposé en mairie de Trégunc.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PA n° 0292931300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292931300001 a été délivré le 13 août 2013 à Trégunc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 320 Rte De La Pointe De Trevignon.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL285, AL284P. L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Trégunc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2016.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/03/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

12/03/2016

Autorisation

13/08/2013

Chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/03/2016

Localisation du projet à Trégunc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL285 AL284P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREGUNC (29910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292931300001
Code commune INSEE	29293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	12/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 320 Rte De La Pointe De Trevignon à Trégunc (29910).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2014, achèvement déclaré le 12 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292931300001, déposé en mairie de Trégunc.

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