Permis d'aménager n° 0292771700001 à Sizun, 30 Rue Du Leon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 août 2017
Dossier PA n° 0292771700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2017 à Sizun (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292771700001 porte sur un projet situé 30 Rue Du Leon.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB300. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Sizun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sizun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sizun Code postal 29450 Identifiant INSEE 29277
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIZUN (29450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292771700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |