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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0292771300001

Permis d'aménager n° 0292771300001 à Sizun, Rue Du Leon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SIZUN et autorisé le 9 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292771300001, déposé en mairie de Sizun.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PA n° 0292771300001

Demandeur

COMMUNE DE SIZUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292771300001 a été délivré le 9 juillet 2013 à Sizun (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Leon. La demande émane de COMMUNE DE SIZUN.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A150, A161, A86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Sizun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/07/2013

Chantier (DOC)

24/07/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sizun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A150 A161 A86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sizun Code postal 29450 Identifiant INSEE 29277
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIZUN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902779
SIRET: 21290277900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SIZUN (29450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292771300001
Code commune INSEE	29277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Leon à Sizun (29450).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SIZUN et autorisé le 9 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292771300001, déposé en mairie de Sizun.

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