Permis d'aménager n° 0292772300002 à Sizun pour un terrain de 1 185 m², 0027 Rue Du Leon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PA n° 0292772300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2023 à Sizun (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292772300002 porte sur un projet situé 0027 Rue Du Leon.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 185 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Sizun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sizun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sizun Code postal 29450 Identifiant INSEE 29277
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANARVILY (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292772300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |