Permis d'aménager n° 0292771900004 à Sizun, 2 Rue De La Paix
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PA n° 0292771900004
Demandeur
COMMUNE DE SIZUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sizun (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292771900004 a été délivré le 14 juin 2019, pour un projet situé 2 Rue De La Paix. La demande émane de COMMUNE DE SIZUN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Sizun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sizun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sizun Code postal 29450 Identifiant INSEE 29277
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIZUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902779
- SIRET
- 21290277900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SIZUN (29450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIZUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292771900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |