Permis d'aménager n° 0292771800002 à Sizun, Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PA n° 0292771800002
Demandeur
COMMUNE DE SIZUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292771800002 a été délivré le 26 septembre 2018 à Sizun (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SIZUN.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB283, AB115, AB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Sizun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
14/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sizun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sizun Code postal 29450 Identifiant INSEE 29277
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIZUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902779
- SIRET
- 21290277900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SIZUN (29450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIZUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292771800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |