Permis d'aménager n° 0292771800001 à Sizun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PA n° 0292771800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sizun (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292771800001 a été délivré le 4 juin 2018.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1801. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Sizun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2018
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sizun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sizun Code postal 29450 Identifiant INSEE 29277
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIZUN (29450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292771800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |