Permis d'aménager n° 0292762200001 à Sibiril pour un terrain de 8 407 m², Rue Des Marins Pecheurs
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PA n° 0292762200001
Demandeur
AFM BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292762200001 a été délivré le 4 mai 2022 à Sibiril (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Marins Pecheurs. Le demandeur déclaré est AFM BRETAGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 407 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD105, AD134, AD135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Sibiril sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
24/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sibiril
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sibiril Code postal 29250 Identifiant INSEE 29276
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835119140
- SIRET
- 83511914000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Autres dossiers de AFM BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292762200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |