Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292762300001

Permis d'aménager n° 0292762300001 à Sibiril pour un terrain de 11 993 m², Route De Kersauzon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PA n° 0292762300001

Demandeur

GUILLERM AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sibiril (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292762300001 a été délivré le 21 avril 2023, pour un projet situé Route De Kersauzon. Le dossier a été déposé par GUILLERM AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 993 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE39, AE40, AE272. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Sibiril est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Surface du terrain

11 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/04/2023
Chantier (DOC)
21/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2024

Localisation du projet à Sibiril

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE39 AE40 AE272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sibiril Code postal 29250 Identifiant INSEE 29276
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 993 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILLERM AMENAGEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
304865058
SIRET
30486505800016
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1975
Localisation
PLOUVORN (29420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292762300001
Code commune INSEE 29276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 993 m², situé Route De Kersauzon à Sibiril (29250).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GUILLERM AMENAGEMENT et autorisé le 21 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 21 octobre 2023, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292762300001, déposé en mairie de Sibiril.

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