Permis d'aménager n° 0292762400001 à Sibiril pour un terrain de 1 747 m², Rue Des Genets
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PA n° 0292762400001
Demandeur
COMMUNE DE SIBIRIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292762400001, délivré le 15 avril 2024 à Sibiril (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Genets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SIBIRIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 747 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN294, AN367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Sibiril.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2024
Achèvement (DAACT)
03/06/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sibiril
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sibiril Code postal 29250 Identifiant INSEE 29276
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIBIRIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902761
- SIRET
- 21290276100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SIBIRIL (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292762400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |