Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292721300001

Permis d'aménager n° 0292721300001 à Saint-Yvi, Ld Menez Tropic

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HELIO AMENAGEMENT et autorisée le 23 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2015, achèvement déclaré le 21 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292721300001, déposé en mairie de Saint-Yvi.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PA n° 0292721300001

Demandeur

HELIO AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292721300001 a été délivré le 23 juillet 2013 à Saint-Yvi (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ld Menez Tropic. Le dossier a été déposé par HELIO AMENAGEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1416, D1746. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Yvi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2019.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

21/01/2019

Autorisation

23/07/2013

Chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/01/2019

Localisation du projet à Saint-Yvi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1416 D1746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yvi Code postal 29140 Identifiant INSEE 29272
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIO AMENAGEMENT

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499428019
SIRET: 49942801900024
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292721300001
Code commune INSEE	29272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 juillet 2013
Date de dépôt	21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Menez Tropic à Saint-Yvi (29140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HELIO AMENAGEMENT et autorisée le 23 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2015, achèvement déclaré le 21 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292721300001, déposé en mairie de Saint-Yvi.

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