Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0292721300002

Permis d'aménager n° 0292721300002 à Saint-Yvi, Kernevez Mesaven

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292721300002, déposé en mairie de Saint-Yvi.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PA n° 0292721300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292721300002, délivré le 19 mars 2014 à Saint-Yvi (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kernevez Mesaven.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA325, AA324. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Yvi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/03/2014

Chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Yvi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA325 AA324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernevez Mesaven

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yvi Code postal 29140 Identifiant INSEE 29272
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-YVI (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292721300002
Code commune INSEE	29272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kernevez Mesaven à Saint-Yvi (29140).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292721300002, déposé en mairie de Saint-Yvi.

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