Permis d'aménager n° 0292721200002 à Saint-Yvi, Ld Toulgoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PA n° 0292721200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Yvi (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292721200002 a été délivré le 14 mars 2013, pour un projet situé Ld Toulgoat.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK37P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Saint-Yvi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Saint-Yvi
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yvi Code postal 29140 Identifiant INSEE 29272
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292721200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |