Permis d'aménager n° 0292652200001 à Sainte-Sève pour un terrain de 6 306 m², Penprat Parc Ar Roz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PA n° 0292652200001
Demandeur
PATRIMONIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Sève (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292652200001 a été délivré le 29 décembre 2022, pour un projet situé Penprat Parc Ar Roz. La demande émane de PATRIMONIUM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 306 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA434, ZA435, ZA436. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Sainte-Sève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2023
Achèvement (DAACT)
06/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Sève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 306 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMONIUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524029188
- SIRET
- 52402918800017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de PATRIMONIUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292652200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |