Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292652200001

Permis d'aménager à Sainte-Sève pour 6 306 m² de terrain - Penprat Parc Ar Roz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMONIUM et autorisé le 29 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 29 avril 2023, achèvement déclaré le 6 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292652200001, instruit par la commune de Sainte-Sève.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PA n° 0292652200001

Demandeur

PATRIMONIUM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292652200001, délivré le 29 décembre 2022 à Sainte-Sève (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Penprat Parc Ar Roz, Sainte-Sève (29600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PATRIMONIUM. L'opération concerne un terrain de 6 306 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA434, ZA435, ZA436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2022

Surface du terrain

6 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/12/2022

Chantier (DOC)

29/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/02/2024

Localisation du projet à Sainte-Sève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA434 ZA435 ZA436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 306 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMONIUM

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524029188
SIRET: 52402918800017
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292652200001
Code commune INSEE	29265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 306 m², situé Penprat Parc Ar Roz, Sainte-Sève (29600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMONIUM et autorisé le 29 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 29 avril 2023, achèvement déclaré le 6 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292652200001, instruit par la commune de Sainte-Sève.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.