Permis d'aménager n° 0292652100001 à Sainte-Sève, Penprat Parc Ar Roz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PA n° 0292652100001
Demandeur
PATRIMONIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292652100001 a été délivré le 28 avril 2022 à Sainte-Sève (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Penprat Parc Ar Roz. La demande émane de PATRIMONIUM.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA396. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Sainte-Sève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2022
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Sainte-Sève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMONIUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524029188
- SIRET
- 52402918800017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de PATRIMONIUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292652100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |