Permis d'aménager n° 0292651700001 à Sainte-Sève pour un terrain de 11 075 m², Kerprigent Parc A Liou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PA n° 0292651700001
Demandeur
PATRIMONIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2018 à Sainte-Sève (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292651700001 porte sur un projet situé Kerprigent Parc A Liou. Le dossier a été déposé par PATRIMONIUM.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 075 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1296. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Sainte-Sève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Sève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMONIUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524029188
- SIRET
- 52402918800017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de PATRIMONIUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292651700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |