Permis d'aménager n° 0292652000001 à Sainte-Sève pour un terrain de 1 159 m², Kerprigent Parc An Alle Hu
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PA n° 0292652000001
Demandeur
PATRIMONIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Sève (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292652000001 a été délivré le 14 janvier 2021, pour un projet situé Kerprigent Parc An Alle Hu. La demande émane de PATRIMONIUM.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 159 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1286. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Sainte-Sève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2023.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2021
Achèvement (DAACT)
03/05/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Sève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMONIUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524029188
- SIRET
- 52402918800017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de PATRIMONIUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292652000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |