Permis d'aménager n° 0292652500001 à Sainte-Sève pour un terrain de 25 908 m², Croas Ar Vilar
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PA n° 0292652500001
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292652500001 a été délivré le 3 février 2026 à Sainte-Sève (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Croas Ar Vilar. LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29 figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 908 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B728, B1069, B1157. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Sainte-Sève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Sève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507513208
- SIRET
- 50751320800037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292652500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |