Permis d'aménager n° 0292632200001 à Saint-Ségal pour un terrain de 33 288 m², Zone d'Activites de Menez-
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PA n° 0292632200001
Demandeur
CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292632200001 a été délivré le 20 juin 2022 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone d'Activites de Menez-. CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 33 288 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 20/09/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZC 112, ZC 108, ZC 111. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Saint-Ségal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Saint-Ségal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 288 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY, une communauté de communes basée à Châteaulin. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067247
- SIRET
- 20006724700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHÂTEAULIN (29150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292632200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZC 112, ZC 108, ZC 111 à Saint-Ségal (29590)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.