Permis d'aménager n° 0292632200001 à Saint-Ségal pour un terrain de 33 288 m², Zone D'activites De Menez-
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PA n° 0292632200001
Demandeur
CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292632200001 a été délivré le 20 juin 2022 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone D'activites De Menez-. CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 288 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC112, ZC108, ZC111. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Ségal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Saint-Ségal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067247
- SIRET
- 20006724700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATEAULIN (29150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292632200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |