Permis d'aménager n° 0292632000001 à Saint-Ségal pour un terrain de 17 036 m², chemin de Kerigou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PA n° 0292632000001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292632000001 a été délivré le 24 avril 2020 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), pour un projet situé chemin de Kerigou. COMMUNE DE SAINT SEGAL est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 17 036 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 02/04/2024, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 492, B 493, B 495. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Saint-Ségal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Ségal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 036 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SEGAL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Ségal. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEGAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902639
- SIRET
- 21290263900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SÉGAL (29590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292632000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 492, B 493, B 495 à Saint-Ségal (29590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.