Permis de construire n° 0292632200004 à Saint-Ségal pour 3 474 m² de locaux, ZA de Menez Bos
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 0292632200004
Demandeur
TRUCKS - SAINT SEGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292632200004, délivré le 21 mars 2022 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé ZA de Menez Bos. La demande émane de la société de programme immobilier TRUCKS - SAINT SEGAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 47 478 m², le programme représente 3 474 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 19, ZC 112. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA de Menez Bos, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ségal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2022
Achèvement (DAACT)
06/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Ségal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 478 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 474 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 003 m² d'entrepôt et 471 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 474 m² | 3 474 m² |
| Total | 0 m² | 3 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 474 m² | 3 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 474 m² | 3 474 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 003 m² | 3 003 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 474 m² | 3 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TRUCKS - SAINT SEGAL, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TRUCKS - SAINT SEGAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901228759
- SIRET
- 90122875900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292632200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles ZC 19, ZC 112 à Saint-Ségal (29590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA de Menez Bos à Saint-Ségal (29590)
L’autre dossier recensé ZA de Menez Bos depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.