Permis d'aménager n° 0292631900004 à Saint-Ségal pour un terrain de 17 150 m², route de Kerhuella Ar Fell
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 0292631900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292631900004 a été délivré le 18 octobre 2019 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), à l'adresse route de Kerhuella Ar Fell.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 17 150 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 06/01/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 1314, B 1313. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, route de Kerhuella, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Saint-Ségal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ségal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ar Fell
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 150 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SÉGAL (29590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292631900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 1314, B 1313 à Saint-Ségal (29590)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Kerhuella à Saint-Ségal (29590)
L’autre dossier recensé route de Kerhuella depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.