Permis d'aménager n° 0292632100002 à Saint-Ségal pour un terrain de 6 947 m², 7 rue de Pont-De-Buis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2022
Dossier PA n° 0292632100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2022 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292632100002 porte sur un projet situé 7 rue de Pont-De-Buis.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 947 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2022, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 429, AB 351, AB 372. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Saint-Ségal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2023.
Autorisation
5 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2022
Achèvement (DAACT)
06/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ségal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 947 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SÉGAL (29590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292632100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 429, AB 351, AB 372 à Saint-Ségal (29590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.