Permis d'aménager n° 0292632100002 à Saint-Ségal pour un terrain de 6 947 m², 7 Rue De Pont-De-Buis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2022
Dossier PA n° 0292632100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2022 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292632100002 porte sur un projet situé 7 Rue De Pont-De-Buis.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 947 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB429, AB351, AB372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Ségal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023.
Autorisation
5 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2022
Achèvement (DAACT)
06/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ségal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SEGAL (29590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292632100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |