Permis d'aménager n° 0292632000003 à Saint-Ségal pour un terrain de 7 534 m², route de Kerhuella Ar Fell
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PA n° 0292632000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2021 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292632000003 porte sur un projet situé route de Kerhuella Ar Fell.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 534 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 1357. La voie, route de Kerhuella, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Saint-Ségal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2024.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
12/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Ségal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ar Fell
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 7 534 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SÉGAL (29590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292632000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, route de Kerhuella à Saint-Ségal (29590)
L’autre dossier recensé route de Kerhuella depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.