Permis d'aménager n° 0292601700002 à Saint-Renan pour un terrain de 57 814 m², Rue Racine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PA n° 0292601700002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUMOGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Renan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292601700002 a été délivré le 19 juillet 2017, pour un projet situé Rue Racine. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUMOGUER.
L'opération s'étend sur un terrain de 57 814 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR10, BR38, BR6. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Saint-Renan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2017
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Renan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 814 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUMOGUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUMOGUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292601700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 26/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |