Permis d'aménager n° 0292601400001 à Saint-Renan, 5 Rue De Bel Air
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PA n° 0292601400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De Bel Air, le permis d'aménager n° 0292601400001 a été délivré le 28 juillet 2014 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV216. Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Saint-Renan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2018.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
24/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Renan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUARZEL (29810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292601400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 24/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |