Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292601500002

Permis d'aménager n° 0292601500002 à Saint-Renan, Rue De Trevisquin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PA n° 0292601500002

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292601500002, délivré le 10 septembre 2015 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Trevisquin. FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV129P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Saint-Renan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/09/2015
Chantier (DOC)
19/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2019

Localisation du projet à Saint-Renan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BV129P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400959
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
GOUESNOU (29850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292601500002
Code commune INSEE 29260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Trevisquin à Saint-Renan (29290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 10 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 19 mars 2016, achèvement déclaré le 21 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292601500002, déposé en mairie de Saint-Renan.

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