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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292012200001

Permis d'aménager n° 0292012200001 à Ploumoguer pour un terrain de 20 075 m², Lieu-Dit Illien

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUMOGUER et autorisée le 28 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292012200001, déposé en mairie de Ploumoguer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PA n° 0292012200001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUMOGUER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2023 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292012200001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Illien. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUMOGUER.

L'opération concerne un terrain de 20 075 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J1343, 0J1344, 0J1140. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Ploumoguer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Surface du terrain

20 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploumoguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0J1343 0J1344 0J1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 075 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUMOGUER

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902019
SIRET: 21290201900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUMOGUER (29810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292012200001
Code commune INSEE	29201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 075 m², situé Lieu-Dit Illien à Ploumoguer (29810).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUMOGUER et autorisée le 28 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292012200001, déposé en mairie de Ploumoguer.

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